Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site montblancweb.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

MontBlancWeb se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, conformément aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il est notamment interdit de :

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• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation expresse
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à MontBlancWeb ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MontBlancWeb, sous peine de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

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• L'absence d'erreurs ou d'inexactitudes dans les contenus
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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

7. Liens hypertextes

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8. Modification des CGU

MontBlancWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de MontBlancWeb.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

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Site : montblancweb.com

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